Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Soya Excel est une entreprise privée assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Cette Loi permet à une personne qui en fait la demande d’avoir accès à un renseignement personnel détenu par les Sociétés et la concernant, à la condition que ce renseignement soit consigné dans un document à la date de la demande, et sous réserve de certaines restrictions au droit d’accès prévues par la Loi. Le responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels est la personne à qui une demande écrite doit être transmise. Toute de demande d’accès à un renseignement doit être adressée à :
Soya Excel inc.
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
2457 4e rang Sud, Saint-Charles-sur-Richelieu, Qc J0H 2G0
Téléphone :450-446-777
Courriel : info@soyaexcel.com
La Société n’impose pas l’utilisation d’un formulaire pour présenter une demande d’accès à un renseignement personnel.